Conditions générales de vente (CGV)

Version : 10 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de doute, la version allemande fait foi.

1. Champ d'application, prestataire

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne www.feuerwerk-belgien.com.

1.2 Votre partenaire contractuel est :
Stone-Store Batihome SRL, agissant sous la marque « Fireworks Belgium »
Aachener Straße 212, 4730 Hauset, Belgique
Numéro d’entreprise / n° TVA : BE0567676167
Téléphone : +32 473 86 21 13 · E-mail : hello@fireworks-belgium.be
Vous trouverez d’autres informations dans nos Mentions légales.

1.3 Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est entreprise toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Assortiment, limites d'âge et restrictions de vente

2.1 Nous vendons des articles pyrotechniques uniquement dans le cadre de la réglementation en vigueur en Belgique, en particulier de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques, tel que modifié. La catégorie d'un article est indiquée dans la description du produit et sur l'étiquette.

2.2 Les âges minimaux légaux suivants s'appliquent :

• articles pyrotechniques de divertissement de catégorie F1 : à partir de 12 ans ;
• articles pyrotechniques de divertissement de catégorie F2 : à partir de 16 ans ;
• articles pyrotechniques de catégorie P1 : à partir de 18 ans, et uniquement les articles P1 qui peuvent être fournis aux consommateurs selon le droit belge.

Nous contrôlons l'âge lors du retrait sur présentation d'une pièce d'identité officielle avec photo (point 6.3).

2.3 Les articles qui ne peuvent être remis qu'à des personnes possédant des connaissances particulières ne sont vendus que sur présentation d'une autorisation valable. Avant la remise, nous vérifions la validité de l'autorisation dans le registre officiel et conservons une copie de l'autorisation avec la facture, comme l'exige le droit belge.

2.4 En passant commande, vous confirmez avoir atteint l'âge minimal requis pour les articles commandés et, le cas échéant, disposer d'une autorisation valable. Nous le vérifions lors du retrait (point 6.3).

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Les informations de disponibilité sont données au mieux de nos connaissances ; les articles très demandés peuvent être rapidement épuisés en saison.

3.2 Vous pouvez placer des produits dans le panier sans engagement. Lors de la commande, vous saisissez vos données et choisissez le mode de paiement. Avant l’envoi, vous voyez un récapitulatif de votre commande avec le prix total et la mention que la marchandise ne peut être retirée qu’à Hauset. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des articles figurant dans le panier.

3.3 Notre boutique vous confirme automatiquement la réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre commande.

3.4 Le contrat de vente est conclu par notre acceptation de votre commande. L’acceptation a lieu par la mise à disposition de la marchandise pour le retrait, que nous vous communiquons par l’e-mail « Votre commande est prête à être retirée » (point 6.2), et au plus tard lors de la remise de la marchandise. Le paiement s’effectue lors du retrait, en espèces ou par carte (point 7).

Même en cas de paiement au retrait, il s'agit d'un contrat conclu en ligne ; le droit de rétractation légal prévu au point 8 s'applique.

3.5 Si, contrairement à notre affichage, un article commandé n'est plus disponible, nous vous en informons sans délai. Les paiements déjà effectués pour cet article sont remboursés sans délai.

4. Langue du contrat, conservation du texte du contrat, correction des erreurs de saisie

4.1 La langue du contrat est l'allemand.

4.2 Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de commande avec l’accusé de réception automatique par e-mail. Les présentes CGV et l’information sur la rétractation qui y est liée (point 8) sont consultables à tout moment sur www.feuerwerk-belgien.com/agb et peuvent y être enregistrées et imprimées.

4.3 Vous pouvez détecter et corriger les erreurs de saisie avant l'envoi de la commande : dans le panier, vous pouvez modifier les quantités et supprimer des articles ; aux étapes suivantes, vous pouvez modifier vos données via les boutons ou liens de modification ou avec la fonction retour de votre navigateur. La commande n'est envoyée qu'en cliquant sur « Payer maintenant ».

5. Prix

Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Nous proposons exclusivement le retrait sur place ; celui-ci n'entraîne aucun frais supplémentaire.

6. Retrait, délai de retrait, contrôle de l'âge et de l'autorisation

6.1 Les articles commandés en ligne sont exclusivement retirés dans notre magasin (retrait sur place) : Aachener Straße 212, 4730 Hauset, Belgique.

6.2 Dès que votre commande est prête à être retirée, nous vous en informons par e-mail (« Votre commande est prête à être retirée »). En règle générale, votre commande est prête le jour même ; vous pouvez la retirer pendant nos heures d’ouverture. Veuillez retirer votre commande dans les 14 jours suivant votre commande. Le retrait peut également être effectué par une personne mandatée par vous, qui remplit elle-même les conditions du point 6.3 et présente le numéro de commande ainsi qu’une procuration écrite.

6.3 Nous sommes légalement tenus de contrôler l'âge lors de la remise. La marchandise n'est donc remise que sur présentation d'une pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité ; pour les articles visés au point 2.3, en outre uniquement sur présentation d'une autorisation valable. Nous ne faisons pas de copie de la pièce d'identité.

6.4 Si l'âge minimal ou l'autorisation requis ne peuvent être prouvés lors du retrait, nous ne pouvons pas remettre les articles concernés. Dans ce cas, chaque partie est en droit de résilier le contrat dans cette mesure ; les montants déjà payés pour ces articles sont remboursés intégralement et sans délai via le moyen de paiement utilisé initialement.

6.5 Si vous ne retirez pas votre commande dans le délai prévu au point 6.2, un délai supplémentaire de 7 jours s'applique. Si la marchandise n'est toujours pas retirée dans ce délai, nous pouvons résilier le contrat ; les montants déjà payés sont alors remboursés intégralement. Le simple fait de ne pas retirer la commande ne vaut pas rétractation (voir point 8).

6.6 Le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vous est transféré, ou à la personne que vous avez mandatée, lors de la remise.

7. Paiement

7.1 Le paiement s'effectue exclusivement lors du retrait dans notre magasin à Hauset : en espèces ou par carte (Visa, Mastercard, Bancontact) ou Google Pay. Le paiement en ligne via notre site n'est pas possible ; aucune donnée de paiement n'est demandée lors de la commande et rien n'est débité.

7.2 Nous ne proposons pas d'autres modes de paiement, notamment le contre-remboursement, le paiement sur facture ou le paiement anticipé par virement.

7.3 En cas de paiement par carte, les conditions du moyen de paiement concerné s'appliquent en complément. Nous ne facturons aucuns frais supplémentaires pour le paiement.

8. Droit de rétractation

8.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, même si la marchandise est retirée en magasin. Vous trouverez les détails, notamment sur le début du délai, le retour et le remboursement, dans notre Information sur la rétractation y compris le modèle de formulaire de rétractation.

8.2 Nous n'accordons pas de droit de rétractation volontaire aux entreprises.

9. Garantie et service client

9.1 La garantie légale pour défauts s'applique. Pour les consommateurs, la garantie légale des biens neufs est de deux ans à compter de la remise. Pour les entreprises, la période de garantie est d'un an à compter de la remise, dans la mesure où la loi le permet.

9.2 Veuillez respecter la date de péremption indiquée sur l'article ainsi que les consignes de stockage du fabricant. Les défauts résultant d'un stockage inadapté, de l'humidité ou d'une utilisation non conforme après la remise ne constituent pas des défauts de conformité.

9.3 Pour toute réclamation ou question, vous pouvez nous joindre au +32 473 86 21 13 ou à hello@fireworks-belgium.be. Veuillez rapporter les articles pyrotechniques défectueux dans notre magasin pendant nos heures d’ouverture ; ne les envoyez pas par la poste ou par un service de colis, car les feux d’artifice sont des marchandises dangereuses.

9.4 Les informations relatives aux éventuelles garanties du fabricant figurent sur la fiche du produit concerné. Les garanties n'affectent pas les droits légaux.

10. Responsabilité

10.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits ainsi qu'en cas de garantie donnée.

10.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

11. Consignes de sécurité, transport à l'étranger

11.1 Respectez impérativement le mode d'emploi, les distances de sécurité et les indications d'âge figurant sur l'article. Ne modifiez pas les articles pyrotechniques ; conservez-les au sec, hors de portée des enfants et à l'écart de la chaleur et des flammes nues.

11.2 Le transport, la détention et l'utilisation d'articles pyrotechniques en dehors de la Belgique, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas, sont soumis aux règles qui y sont applicables (p. ex. catégories autorisées, périodes de vente et d'utilisation). Le client est seul responsable de leur respect. Sur demande, nous vous conseillons volontiers sur les catégories de nos articles.

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Pour toute question ou réclamation, veuillez vous adresser directement à nous ; nous nous efforcerons de trouver une solution à l'amiable.

13. Droit applicable, juridiction compétente

13.1 Le droit belge est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client est un consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

13.2 Si le client est une entreprise, le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est celui de notre siège social. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

13.3 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Version : 10 octobre 2026